13 Janvier 2020
Date : 7 Janvier 2020
Source : Alwihda Info
Depuis le 1er janvier 2020, des dispositions fiscales introduites par la Loi de finances facilitent et sécurisent l'accès à la terre et au foncier. Il est opéré une réduction des coûts en matière de transaction foncière et est autorisé l’établissement des
6 Janvier 2020
Date: 19 décembre 2019
Source: Togobreakingnews.info
Par: Didier A.
La Cour Suprême du Togo a effectué jeudi sa rentrée judiciaire 2019-2020. Cette reprise des activités judiciaires a été marquée par une audience solennelle qui a enregistré la présence du Premier ministre, Selom Klassou,
16 Octobre 2019
Date: 11 octobre 2019
Source: La Quotidienne
15 Octobre 2019
Date: 14 octobre 2019
Source: Afric Telegraph
Par: Patricia Eock
Herman-Régis Nzoundou Bignoumba, directeur général de cette structure publique, rassure après la polémique née suite au transfert à la CDC des titres fonciers de l’Etat.
15 Octobre 2019
Date: 14 octobre 2019
Source: Farmalandgrab, Actualité CD
Par: Auguy Mudiayi
L’Organisation Greenpeace Afrique alerte sur des violations de droits humains dans un conflit forestier opposant la communauté Yalifombo et la société Plantations et Huileries du Congo SA (PHC) appartenant à la firme
14 Octobre 2019
Date: 13 octobre 2019
Source: Afrik Soir
Par: J.P.L.
9 Octobre 2019
Date: 8 octobre 2019
Source: Gabon Media Time
Par: Henriette Lembet
3 Octobre 2019
Date: 2 octobre 2019
Source: Linterview.cd
Par: Justin KABUMBA
On s’achemine peut être vers la fin des conflits fonciers dans plusieurs territoires de la province du Nord-Kivu, un plan communautaire d’occupation foncière vient d’être adopté ce mercredi 2 octobre 2019.
24 Septembre 2019
Date: 19 septembre 2019
Source: Fratmat.info
Par: Salif D. CHEICKNA
5 Septembre 2019
Date: 5 septembre 2019
Source: Foncier & Développement
4 Septembre 2019
Date: 4 septembre 2019
Source: AIP
Soubré, 04 sept (AIP)- L’association de soutien à l’autopromotion sanitaire urbaine (ASAPSU), une organisation de la société civile, a entamé mardi une sensibilisation des populations de Sayo, une localité de la sous-préfecture de Soubré, sur la gouvernance
3 Septembre 2019
Date: 3 septembre 2019
Source: Panorapost.com
Avec la loi 31-18, modifiant et complétant le Dahir (9 ramadan 1331) formant Code des obligations et des contrats, l’arsenal juridique contre la spoliation foncière vient d’être publiée au Bulletin officiel.