MAROC: Acquisition des terres agricoles : levée des restrictions pour les investisseurs
Date: 9 janvier 2020
Source: Farmlandgrab, EcoActu
Acquisition des terres agricoles : levée des restrictions pour les investisseurs
Source: AGTER
Soutien aux campagnes en faveur d’un traité ONU contraignant à l’endroit des multinationales en matière de droits humains
Rédigé par : Mathieu Perdriault
Date de rédaction :
Date : 7 Janvier 2020
Source : Alwihda Info
Depuis le 1er janvier 2020, des dispositions fiscales introduites par la Loi de finances facilitent et sécurisent l'accès à la terre et au foncier. Il est opéré une réduction des coûts en matière de transaction foncière et est autorisé l’établissement des titres fonciers sur des terrains nus.
Date: 19 décembre 2019
Source: Togobreakingnews.info
Par: Didier A.
La Cour Suprême du Togo a effectué jeudi sa rentrée judiciaire 2019-2020. Cette reprise des activités judiciaires a été marquée par une audience solennelle qui a enregistré la présence du Premier ministre, Selom Klassou, représentant le Chef de l’Etat togolais. Sujet important au menu de cette rentrée, la gestion des problèmes fonciers.
Date: 14 octobre 2019
Source: Afric Telegraph
Par: Patricia Eock
Herman-Régis Nzoundou Bignoumba, directeur général de cette structure publique, rassure après la polémique née suite au transfert à la CDC des titres fonciers de l’Etat.
Date: 14 octobre 2019
Source: Farmalandgrab, Actualité CD
Par: Auguy Mudiayi
L’Organisation Greenpeace Afrique alerte sur des violations de droits humains dans un conflit forestier opposant la communauté Yalifombo et la société Plantations et Huileries du Congo SA (PHC) appartenant à la firme canadienne Feronia Inc dans la province de la Tshopo.
Date: 2 octobre 2019
Source: Linterview.cd
Par: Justin KABUMBA
On s’achemine peut être vers la fin des conflits fonciers dans plusieurs territoires de la province du Nord-Kivu, un plan communautaire d’occupation foncière vient d’être adopté ce mercredi 2 octobre 2019.