The National Agricultural Investment Plan (NAIP) is a sectoral national plan of Nigeria for the period of 2011-2014. Its main objective is enhancing total factor productivity in the agricultural sector through the application and diffusion of knowledge and improvement in the technology base.One…
La présente Ordonnance crée l’Institut Polytechnique Rural de Formation et de Recherche Appliquée de Katibougou (IPR/IFRA) ayant pour mission la formation universitaire, post-universitaire et continue des cadres en matière de: la foresterie, l’halieutique, l’agroforesterie, les sciences du sol,…
Cette loi détermine les principes fondamentaux de l'aménagement du territoire, de la gestion des terres rurales et urbaines, du régime de l'eau, des forêts, de la faune, de la pêche, des substances de carrière et des mines, ainsi que la réglementation des droits réels immobiliers. Elle…
Le présent décret crée la Commission nationale du Dialogue des Territoires (CNDT) et en fixe les règles d’organisation et de fonctionnement.La CNDT est chargée de: assister le Président de la République dans la définition de mécanismes de coopération territoriale; accompagner le Gouvernement…
Le présent arrêté crée au Ministère de la Restructuration et de l’Aménagement des Zones d’Inondation (MRAZI), une commission chargée du contrôle et du suivi du processus d’attribution et de relogement des sinistrés des inondations.Cette a commission a pour missions de: effectuer le contrôle de…
Le présent arrêté crée au Ministère de la Restructuration et de l’Aménagement des Zones d’Inondation (MRAZI), un Comité de Pilotage (CP).Le Comité de pilotage a pour missions de: faire l’inventaire des offres de services; lister les pièces justificatives requises pour chaque offre de service;…
Ce Zatu porte réorganisation du domaine foncier national. Il est formé par 33 articles répartis en 6 titres, à savoir: Définition du domaine foncier national (I); Aménagement du domaine foncier national (II); Gestion du domaine foncier national, indicant les principes de gestion, en particulier…
Le présent décret modifie et complète essentiellement les dispositions de l’article 16 du décret N° 2006-078 portant création de l'Agence Nationale d’aménagement de Terrains (NAT) et fixant ses règles de fonctionnement.L’article 16 bis est libellé comme suit: «L'Agence Nationale d’…
Le présent arrêté crée au sein du Ministère du Renouveau urbain, de l’Habitat et du Cadre de vie, une équipe pays chargée du pilotage du Programme Participatif d’Amélioration des Bidonvilles (PPAB), en partenariat avec ONUHABITAT. Les membres de l’équipe pays sont issus de l’administration…
Le Programme d’Action National de Lutte contre la Désertification (PAN) a pour but d’identifier les facteurs qui contribuent à la désertification et les mesures concrètes à prendre pour lutter contre la désertification et atténuer les effets de la sécheresse. Les objectifs généraux sont les…
This Act establishes the Lands Commission, in accordance with article 258 of the Constitution as a body corporate, defines the functions of and assigns powers to the Commission and makes provision with respect to its composition and administration and the qualification and appointment of members…
Le présent décret crée au niveau de chaque Région administrative et du District de Bamako, un service régional dénommé Direction Régionale des Domaines et du Cadastre placée sous l’autorité administrative du Gouverneur de région ou du District de Bamako et sous l’autorité technique du Directeur…