The overall aim of the present Forest and Wildlife Policy is the conservation and sustainable development of forest and wildlife resources for the maintenance of environmental stability and continuous flow of optimum benefits from the socio-cultural and economic goods and services that the…
Le présent décret approuve les statuts du Fonds Permanent pour le Développement des Collectivités Territoriales (FPDCT) qui vise le financement des programmes prioritaires de développement local des collectivités territoriales et de contribuer au renforcement de leurs capacités opérationnelles…
The overall aim of the present Forestry Development Master Plan is to provide a basis for achieving sustainable utilization and development of forest and wildlife resources, modernization of the timber industry and conservation of the environment, and thereby ensure realization of the objectives…
Le présent Accord (Bangui du 02 Mars 1977) crée l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle chargée: a) de mettre en et d’appliquer les procédures administratives communes découlant d’un régime uniforme de protection de la propriété industrielle ainsi que des stipulations des…
Le présent décret crée au Burkina Faso, une Commission Nationale de la Coopération Décentralisée (CONACOD).Instance de concertation des partenaires et acteurs de la coopération décentralisée, la CONACOD a pour mission d'aider à l'avènement d'une coopération décentralisée basée sur…
La direction générale du Plan et du développement, placée sous l'autorité du ministre ayant le plan dans ses attributions, a pour mission la préparation du plan national de développement économique et social, la recherche et la coordination des moyens nécessaires à sa mise en œuvre, le…
Le présent décret crée au sein du ministère des travaux publics, des mines, de l’énergie et des ressources hydrauliques, une direction de la cartographie nationale et du cadastre.La direction de la cartographie nationale et du cadastre a pour objet l’exécution des travaux de cartographie et de…
Le présent décret fixe les règles d’organisation des services relevant du ministère de l’aménagement rural.Composé d’un cabinet, des directions de l’administration centrale et des services régionaux extérieurs, le Ministère de l’aménagement rural a pour attributions : la définition et la mise en…
Le présent accord conclu à Dakar, le 10 octobre 2006 entre la République du Sénégal et le Royaume d’Espagne vise la coopération dans les domaines: a) les services sociaux de base, spécialement la santé, l’assainissement, l’éducation, la sécurité alimentaire et la formation de ressources humaines…
This Act makes provision with respect to exploration for and exploitation of mineral resources, underground waters, geothermal deposits and related matters. It also empowers the Minister to regulate radioactive minerals.The Minister of Lands, Mines and Energy shall be the main administrative…
Le présent arrêté suspend sur toute l’étendue du territoire, les attributions et autorisations d’occupation des terrains du domaine public et privé immobilier de l’Etat et des Collectivités territoriales.La durée des mesures de suspensions est de six (06) mois renouvelables en fonction des…
Face aux difficultés liées à la lenteur des réponses, la faible mobilisation des ressource, et la faiblesse des mécanismes de coordination dans la gestion des catastrophes (inondations, déficit pluviométrique, déforestation et désertification, invasion acridienne, crises humanitaires, crises…