Décret n° 80-160 du 28 mai 1980 portant organisation des services relevant du ministère de l’aménagement rural.

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French

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LEX-FAOC144756

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Le présent décret fixe les règles d’organisation des services relevant du ministère de l’aménagement rural.Composé d’un cabinet, des directions de l’administration centrale et des services régionaux extérieurs, le Ministère de l’aménagement rural a pour attributions : la définition et la mise en œuvre des programmes d’aménagement et d'équipement rural, l'étude et l'amélioration du milieu, le contrôle sanitaire des animaux, le contrôle du conditionnement des produits agricoles, l'élaboration et l'application de la législation foncière et de la réglementation relative aux forêts, à la chasse, à la pêche, à la conservation du domaine rural et à la définition et la mise en œuvre d'une politique nationale de protection de l'environnement sous tous ses aspects.

Modifie: Décret nº 75-42 du 14 mars 1975 portant organisation et définition des attributions des Ministères du développement rural et de l'équipement rural. (1975-03-14)

Regulations