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Showing items 73621 through 73627 of 73627.Ces dernières années, le nombre de conflits d’héritage gérés par le tribunal de première instance de Cotonou a considérablement augmenté. Pourtant, même lorsqu’une décision est rendue, peu de familles exécutent le jugement.
En Afrique de l’Ouest, les débats politiques autour du foncier mettent souvent en opposition deux modes d’accès à la terre et de rapports à la possession du sol : la coutume d’une part, organisant l’usage de la terre par une communauté en vertu de références sacrées, et la loi d’origine coloniale
Insaniyat est une revue algérienne d’anthropologie et de sciences sociales valorisant l’activité de recherche sur le terrain.
Vu l’ordonnance 65-182 du 16 juillet 1965 portant constitution du Gouvernement ;
Décret exécutif n° 03-313 du 19 Rajab 1424 correspondant au 16 septembre 2003 fixant les conditions et des modalités de reprise des terres agricoles du domaine national intégrées dans un secteur urbanisable
Loi no 87-19 du 8 décembre 1987 déterminant le mode d'exploitation des terres agricoles du domaine national et fixant les droits et obligations des producteurs.
In the framework of Prindex, the Global Land Alliance (GLA) conducts regular global surveys on the perception of land tenure security in more than 100 countries, amplified by in-depth country- and region-specific studies of tenure security.
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