Ordonnance sur le droit foncier rural (ODFR).
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LEX-FAOC026061
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Ordonnance sur le droit foncier rural. Le texte comprend 8 articles divisés en 4 sections comme suit: Valeur de rendement (I); Mention au registre foncier (II); Coordination des procédures et voies de droit (III); Dispositions finales (IV).
Met en oeuvre: Loi fédérale sur le droit foncier rural (LDFR). (2014-01-01)
