Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 2000 portant exécution de certains articles du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.
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Le présent arrêté modifie certains articles de l’arrêté du 26 mai 2000 susvisé. Entre autres, le texte remplace l’article 2 établissant que le Ministre peut imposer à certains preneurs l'obligation de mentionner sur le document d'écoulement d'engrais le numéro de parcelle sur lesquelles les engrais seront épandus.
Modifie: Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de certains articles du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. (2000-05-26)
