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Library Règlement sur la police du feu et la protection contre les éléments naturels.

Règlement sur la police du feu et la protection contre les éléments naturels.

Règlement sur la police du feu et la protection contre les éléments naturels.

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC124062
License of the resource

Le présent règlement met en exécution l’article 9 de la loi du 12 novembre 1964 sur la police du feu et la protection contre les éléments naturels. Le texte comprend 474 articles répartis en 13 chapitres comme suit: Organisation et attribution (Ier); Préventions des incendies et des dommages causés par les éléments naturels (II); Construction, équipement et utilisation des bâtiments (III); Omissis; Installations électriques (X); Service de ramonage (XI); Service de défense contre l’incendie (XII); Dispositions finales et transitoires (XIII).

Met en oeuvre: Loi sur la police du feu et la protection contre les éléments naturels. (1964-11-12)

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Author(s), editor(s), contributor(s)

ballamanmh

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