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Library Décret du 28 septembre 1977 sur la conservation foncière et enregistrement.

Décret du 28 septembre 1977 sur la conservation foncière et enregistrement.

Décret du 28 septembre 1977 sur la conservation foncière et enregistrement.

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC041555
License of the resource

Le présent décret porte réglementation relative à l'enregistrement et à la conservation foncière; aux droits, fixes ou proportionnels, relatifs; à la transcription des droits immobiliers et à l'hypothèque.

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