Décret gouvernemental n° 2017-513 du 25 avril 2017, portant délimitation du domaine public maritime du port de pêche El Grine, gouvernorat de Médenine.
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Date of publication
April 2017
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ISBN / Resource ID
LEX-FAOC147668
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Le présent décret délimite le domaine public maritime du port de pêche El Grine du gouvernorat de Médenine, conformément aux bornes indiqué dans le plan en annexe.
