Décret n°2017-0240/P-RM du 13 mars 2017 fixant l’organisation et les modalités de Fonctionnement de la direction générale de l’administration des biens de l’Etat.

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Date of publication

March 2017

Resource Language

French

ISBN / Resource ID

LEX-FAOC165617

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Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction générale de l’Administration des Biens de l’Etat. La Direction générale de l’Administration des Biens de l’Etat comprend en staff (la Cellule d’Accueil et d’Orientation; la Cellule de la Comptabilité, de l’Informatique et de la Statistique; la Cellule d’Audit interne); Trois (03) Sous-directions en ligne (la Sous-direction du Patrimoine bâti; la Sous-direction du Patrimoine mobilier corporel; la Sous-direction du Portefeuille et de la Réforme des Sociétés et Entreprises publiques).

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