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Library Décret n° 2016-1464 du 28 octobre 2016 relatif aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux.

Décret n° 2016-1464 du 28 octobre 2016 relatif aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux.

Décret n° 2016-1464 du 28 octobre 2016 relatif aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux.

Resource information

Date of publication
October 2016
Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC159759
License of the resource

Le décret présent adapte les dispositions relatives aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux afin de tenir compte de la nouvelle réglementation européenne applicable à la programmation 2015/2020 de la politique agricole commune.Ce texte concerne personnes physiques ou morales exerçant une activité agricole.

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