![](/sites/default/files/styles/medium/public/user/profile/picture-8428-1455029291.png?itok=bsm-ye46)
Topics and Regions
Details
Location
Burundi/ La souveraineté déborde sur la propriété foncière – IWACU
Date: 3 juin 2019
Source: Farmlandgrab, Afrique Actu Daily
Le secrétaire général du Cndd-Fdd soutient qu’aucun Burundais ne doit vendre sa propriété à un étranger. Le professeur Emery Niyukuri affirme que le code foncier du Burundi ne reconnaît pas exclusivement le droit à la propriété aux nationaux.
Gabon/ Foncier : 80% des terrains cédés aux SCI dans l’Estuaire
Date: 3 juin 2019
Source: Gabon Review
Par: Loic Ntoutoume
La prédation foncière par les Sociétés civiles immobilières et les promoteurs immobiliers dans la province de l’Estuaire, entre 2011 et 2016, a ruiné les ambitions de l’État pour le développement et l’aménagement de certains projets. L’État se retrouve ainsi dépouillé de son patrimoine foncier, par ailleurs concurrencé par d’autres acteurs.
Algérie/ Ghardaïa: 200 ha de foncier industriel inexploités retirés à leurs bénéficiaires
Date: 03 juin 2019
Source: Huffpostmaghreb.com
Une superficie de 200 hectares attribuée dans le cadre de l’investissement industriel et restée inexploitée a été récupérée dans la wilaya de Ghardaïa, a appris l’APS lundi de la Direction locale de l’industrie et des mines (DIM).
Conférence/ Pollution des sols, quelles nouvelles obligations en 2019?
Date: 3 juin 2019
Source: Le Blog du Foncier
06 juin
8 h 30 - 10 h 30
Conférence organisée par CBRE, Envisol et FIDAL à Annecy
Maroc/ Un nouveau tour de vis législatif pour mieux lutter contre la spoliation foncière
Date: 29 mai 2019
Source: Lematin.ma
Par: Ayoub Lahrache
Le projet de loi n°32.18 modifiant et complétant la loi n°22.01 relative à la procédure pénale a été adopté mardi par la Chambre des représentants en séance plénière, et ce à l’unanimité. Le projet a pour objectif, notamment, de faire face au phénomène de la spoliation foncière.