Date: 5 février 2019 Sourrce: Icilome.com Malgré l’éjection de Me Fiatuwo Kwadjo SESSENOU à la tête du Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et du Cadre de vie, les victimes de ses actes malencontreux portent préjudice au personnel dudit ministère. Au nombre des malversations foncières, il faut…

Date: 27 janvier 2019 Source: Autogo.tg L’Office Togolais des Recettes (OTR) vient de créer une plateforme électronique  pour enregistrer des plaintes foncières au Togo. Selon les responsables de l’OTR, il s’agit d’un mécanisme interactif indépendant et spécialisé, dédié au traitement des plaintes…

Date: 12 décembre 2018 Source: Africardv.com Par: Patience Agbenu Le Togo opères des réformes dans le foncier. Le coût des opérations de transfert de propriété a été réduit à 35 000 FCFA par le ministère de l’économie et des finances. Cela concerne aussi les procédures de ce transfert…

Date: 12 octobre 2018 Source: Farmlangrab, Le Temps Une caravane ouest-africaine sur le droit à la terre et l’eau est annoncée du 10 au 30 novembre : lutter contre l’accaparement des terres par les nantis. La Convergence globale des luttes pour la terre et l’eau (CGLTE-TOGO), annonce une …

Date: 27 septembre 2018 Source: Togo First Par: Fiacre E. Kakpo (Togo First) - Sous l’impulsion des réformes portées par la Cellule climat des affaires et des dispositifs mis en place par l’Office togolais des recettes, environ 2032 titres fonciers ont été signés de janvier à août dernier contre…

Date: 25 septembre 2018 Source: Togobreakingnews.info Par: Louis Kamako Selon l’Institut Africain pour le Développement Economique et Social-Centre Africain de Formation (INADES-Formation Togo), environ 40% de la population togolaise vivent dans la région maritime mais occupent une portion…

Date: 1er septembre 2018 Source: Togo Top Infos L’État togolais de plus en plus engagé à finir avec les problèmes fonciers. Les acteurs du foncier et de l’aménagement du territoire ont tenu  jeudi 30 août une séance au cours de laquelle, un avant-projet de loi en matière des procédures et modalités…

Date: 31 août 2018 Source: L-frii.com Le Togo veut en finir, une fois pour de bons, avec les litiges fonciers. Trois (3) mois après l’adoption par les parlementaires de la loi portant code foncier et domanial, un nouveau texte est dans le starting-block. Un avant-projet  de loi relatif aux…

Date: 23 août 2018 Source: Togo First (Togo First) - Le gouvernement a redéfini les attributions et le fonctionnement du ministère de l’urbanisme, de l’habitat et du cadre de vie.  Cette mesure a été rendue nécessaire par l’adoption le 14 juin dernier à l’Assemblée Nationale, du code foncier et…

Date: 16 août 2018 Source: Africardv.com Par: Abel Agbessi La problématique du foncier est un véritable problème au Togo. Selon les statistiques, près de 80% des affaires pendantes devant les tribunaux togolais sont relatives au foncier. Le sujet fait débat au sein de la communauté autochtone…

Date: 11 août 2018 Source: Togosite.com Par: Abbé Faria Les droits et devoirs des justiciables sont du domaine de la loi. Les relations entre les justiciables et les juridictions sont fixées par avance par la loi et non par des mesures d’ordre intérieures. Le président de la Cour suprême persiste…

Date: 28 juillet 2018 Source: Togo First Par: Séna Akoda (Togo First) - Dans sa dynamique de vulgarisation de la loi n°02018-005 portant code foncier et domanial, le ministère de l’urbanisme, de l’Habitat et du Cadre de Vie a mobilisé divers acteurs et partenaires notamment des banques commerciales…