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droit foncier

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Decreto Supremo Nº 26.151 - Creación del servicio de asistencia jurídica a pueblos indígenas y originarios.

Regulations
Bolivie
Amériques
Amérique du Sud

Teniendo en cuenta la necesidad de que el Gobierno cuente con un mecanismo institucional de procuración de justicia a favor de los pueblos indígenas, el presente Decreto establece el Servicio de Asistencia Jurídica a Pueblos Indígenas y Originarios (SAJPIO) como instancia dependiente del Ministerio de Asuntos Campesinos, Pueblos Indígenas y Originarios. El Servicio se encargará de prestar asistencia jurídica técnica en el proceso de procuración y vigilancia de los derechos colectivos de las comunidades campesinas, pueblos indígenas y originarios del país.

Comment les droits fonciers des femmes peuvent-ils être garantis? - Synthèse de la discussion en ligne

Policy Papers & Briefs
Janvier, 2012

Du 23 janvier au 6 février, l’ILC a organisé un débat en ligne, précédant la manifestation parallèle de l’ILC, du FIDA et de la FAO lors de la Commission de la condition de la femme (CCF) qui s’est tenue du 27 février au 9 mars 2012 à New York.

Autonomisation juridique des femmes: enseignements d’activités communautaires

Policy Papers & Briefs
Janvier, 2012
République démocratique du Congo

En 2010 et 2011, la Coalition internationale pour l’accès à la terre (ILC) a soutenu cinq projets communautaires encourageant l’autonomisation juridique des femmes en milieu rural. Ces projets ont non seulement testé des méthodes innovantes pour améliorer les droits fonciers des femmes, mais ont également identifié des modèles à reproduire à plus grande échelle.

Observatoire des Terres des Parcours

Training Resources & Tools
Janvier, 2012
Global

Invitation a participer à l’Observatoire des Terres des Parcours, pour promouvoir une prise de décisions avisée et participative sur les utilisations des terres et les investissements dans les parcours – A promouvoir et a faire circuler a travers vos membres dans la région !

L’Observatoire des Terres des Parcours

Observatoire des Terres de Parcours

Asie

La Coalition Internationale sur les Terres (ILC) pense qu’un suivi raisonnable et efficace des conversions et de la fragmentation en cours des ecosystèmes de parcours est indispensable pour permettre une compréhension approfondie des tendances actuelles et de leurs implications, et également pour promouvoir une prise de décisions avisée et participative sur, d’une part, l'utilisation de la terres et les investissements dans les parcours et, d’autre part, sur les compromis qui en découlent.

Decreto Nº 37.623/PLAN/MINAET/MIVAH - Oficializa la Política Nacional de Ordenamiento Territorial 2012-2040.

Regulations
Costa Rica
Amérique centrale
Amériques

El presente Decreto oficializa, para efectos de aplicación obligatoria, la Política Nacional de Ordenamiento Territorial 2012-2040 (PNOT), que busca integrar un marco de objetivos comunes entre una serie de actores institucionales y al mismo tiempo, constituir una guía para la planificación estratégica del territorio costarricense. El ordenamiento territorial es la expresión espacial de las políticas sociales, ambientales y económicas.

Avertissements du Comité d'Inspection de la Banque Mondiale sur l'impact des projets de la Banque

Policy Papers & Briefs
Janvier, 2013

Le Comité d'inspection est un instrument indépendant de recours dont disposent ceux qui estiment avoir été ou risquent d'être lésés par un projet financé par la Banque Mondiale. Le Comité offre un outil pour aider la Banque, compte tenu des responsabilités de celle-ci, en matière de respect de ses politiques de précaution.

Rapport de synthèse: «L’aspect genre dans le processus de réforme foncière»

Madagascar

Rapport de synthèse: project de recherche conjointe ILC-SIF-Intercoop/SAHA-PNF

Le but de ce projet de recherche conjointe était de renforcer la connaissance thématique sur les groupes vulnérables, particulièrement les femmes, dans la réforme foncière. Les recherches comprenaient des visites sur le terrain pour enquêter de femmes et d’hommes, en groupes et dans ménages spécifiques ainsi que le personnel des guichets fonciers.

Améliorer la gouvernance foncière en Afrique pour encourager le partage de la prospérité

Reports & Research
Janvier, 2013
Afrique

WASHINGTON, 22 juillet 2013—L’Afrique possède près de la moitié de toutes les terres utilisables non cultivées de la planète. Ce sont environ 202 millions d’hectares qui pourraient être ainsi exploités. Elle affiche pourtant le niveau de pauvreté le plus élevé du monde. Ses piètres performances sur le front du développement suggèrent qu’elle n’a pas tiré parti de ses abondantes terres agricoles et ressources naturelles pour enclencher une croissance partagée et soutenue.

Intensifier les progrès

Propriétaires fonciers ou paysans sans terre

Reports & Research
Janvier, 2013
Afrique

Au cours de l’année 2012, il est apparu clairement que les pays en voie de développement devaient faire un choix fondamental. Opteraient-ils pour un développement basé sur l’inclusion, le respect de la loi et des droits de leurs citoyens ? Ou chercheraient-ils un moyen rapide d’accéder au développement en cédant la terre et les ressources naturelles des communautés aux investisseurs internationaux et aux élites nationales ? Transformeraient-ils leurs propriétaires fonciers en paysans sans terre ?

Production d’agrocarburants et accaparements de terres en Guinée : conséquences de la politique énergétique de l’UE - [étude]

Reports & Research
Décembre, 2013
Guinée

En 2009, l’UE s’est fixé comme objectif de porter à 10 % la part des énergies renouvelables dans sa consommation énergétique d’ici 2020. Dans le secteur des transports, cela s’est traduit par une législation qui promeut l’utilisation des carburants d’origine végétale : les agrocarburants.