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droit foncier

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Zones dédiées à l’investissement à Madagascar (ZEF, ZII, ZES, ZIA) : caractéristiques et incidences foncières

Manuals & Guidelines
Août, 2022
Madagascar

À Madagascar, depuis la fin des années 1980, des zones dédiées à l’accueil d’investisseurs dans les secteurs de l’industrie, des services, du tourisme ou de l’agriculture sont prônées par les gouvernements successifs sous des labels différents. Dans cette législation et cette programmation nationales, les zones économiques spéciales (ZES) ne sont qu’un type d’outil récent parmi la gamme de zones.

Accès sécurisé des femmes aux terres rurales dans les régions du Sud-Ouest et des Hauts-Bassins du Burkina Faso

Reports & Research
Juin, 2022
Burkina Faso

 

Le présent rapport met en exergue la situation analytique des femmes dans le Sud-Ouest et les Hauts-Bassins du Burkina : de la gestion du foncier, en passant par l’accès des femmes, la gestion de leurs revenus sans oublier les défis majeurs rencontrés et les pistes de solutions envisagées. Il offre aussi un aperçu de la situation des jeunes et des migrants. L’écrit contient également une base de recommandations visant à booster l’accès sécurisé des femmes dans les deux (02) régions identifiées.

Fiche pédagogique : La certification foncière à Madagascar entre 2005 et 2021 : quels bénéficiaires et quels effets ?

Journal Articles & Books
Reports & Research
Décembre, 2021
Madagascar

À Madagascar, une réforme foncière menée entre 2005 et 2021 a été basée sur l’enregistrement des droits de propriété privée via des certificats fonciers (voir fiche « Où en est la réforme foncière malgache ? »).

Fiche pédagogique : Le certificat comme outil de sécurisation des droits : premiers bilans et questions en suspens

Journal Articles & Books
Reports & Research
Octobre, 2022
Afrique
Madagascar

À Madagascar, depuis 2005, la réforme foncière reconnaît légalement l’existence d’un régime de propriété privée non titrée (PPNT) aux côtés de la propriété privée titrée. Des guichets fonciers opérant à l’échelle des communes sont habilités à délivrer des certificats fonciers, preuve légale de propriété privée, à la demande du/des propriétaires et à l’issue d’une procédure qui s’assure du consensus social local.

Le foncier rural dans les pays du Sud

Peer-reviewed publication
Reports & Research
Décembre, 2022
Afrique
Afrique septentrionale
Amérique latine et Caraïbes
Asie
Liban
France
Océanie

Dans les pays du Sud, l’accès à la terre et à ses ressources, son contrôle et ses usages représentent des questions cruciales. Au cœur des défis de la construction de l’État, du développement agricole, de la sécurité alimentaire et de la durabilité environnementale, le foncier est aussi un marqueur identitaire et une source récurrente de conflits.

Perspectives agricoles del’OCDE et de la FAO 2023-2032

Peer-reviewed publication
Reports & Research
Datasets
Juin, 2023
Amériques
Europe
France

Les Perspectives agricoles 2023-2032 sont le fruit de la collaboration entre l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). Les deux organisations mettent en commun leurs connaissances spécialisées sur les produits, les politiques et les pays, ainsi que les informations fournies par leurs pays membres, afin de produire chaque année une analyse des perspectives des marchés nationaux, régionaux et mondiaux des produits agricoles de base pour la décennie à venir.

 

Protecting the Land Rights of Women through an Inclusive Land Registration System: The Case of Ethiopia

Peer-reviewed publication
Février, 2020
Éthiopie

Land is owned by the state and peoples of Ethiopia. Rural farmers and pastoralists have landholding right which contains bundle of rights. Women have equal right to fully use their landholding. Ethiopia has implemented a first level land certification (FLLC). Despite the achievements of the FLLC, gaps were identified especially as regards to local participation throughout the certification process. Ethiopia is currently implementing Second Level Land Certification.

Innovative Customary Land Governance in Zambia: Experiences, Lessons Learned and Emerging Impacts

Peer-reviewed publication
Février, 2020
Zambie

In Zambia, security of tenure for communities residing under customary land tenure settings has in recent years increasingly come under threat owing to the pressures of high rate of urbanization, speculation, subdivision and conversion to state land, which effectively excludes marginal populations from accessing resources for their land. While customary land is a major resource for most Zambians, the inadequacy or total lack of documentation leads to tenure insecurity, making people susceptible to forced displacements, and frequent land disputes.

Women’s Access to Land and Security of Tenure post 2013 Constitution in Zimbabwe

Peer-reviewed publication
Décembre, 2019
Zimbabwe

Rural women’s livelihoods in Africa are dependent on their rights and entitlement to land as well as security of tenure. Equally important is how land laws and land governance systems shape and reshape women’s access to land and tenure security. As such, this paper focuses on women’s access to land and tenure security after the adoption of a new Constitution in 2013 and Statutory Instrument 53 of 2014 in Zimbabwe. Whereas both legal instruments are progressive and guarantee women’s rights to property, their realization is shrouded in complexities and contradictions.