Date: 27 juillet 2016
Source: Kapitalis
L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi, en séance plénière, le projet de loi régissant le statut des terres collectives.
Le projet, adopté en présence du ministre des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, Hatem El-Euchi, avait
Date: 07 septembre 2016
Source: Agence ecofin
Par Souha Touré
La responsable du département d’Etat ougandais en charge des affaires foncières, Gertrude Njuba (photo), a proposé des amendements au code foncier en vue de durcir la législation sur les accaparements de terres.
Date: 21 février
Source: telquel.ma
Par: Pauline Chambost
Le ministère de l’Agriculture a élaboré un projet de loi qui vise à régulariser la situation des agriculteurs attributaires d’un lot du domaine privé de l’État.
Date: 24 août 2016
Source: Agence Ecofin
Par Souha Touré
Date: 21 décembre 2016
Source: Agence Ecofin
Par Souha Touré
Par François Collart Dutilleul, Professeur à l'Université de Nantes.
Date: 13/01/2016
Source: OHADA.com
Date: 22 juillet 2016
Source: Le Monde Afrique
Propos recueillis par Laurence Caramel
Date: 19 septembre 2016
Source: Observatoire des multinationales
Par Olivier Petitjean
Date: 25 juillet 2016
Source: Agence ecofin
Par Souha Touré
Afin de faciliter l’appropriation de la loi 98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, les autorités ivoiriennes ont entamé une campagne d’explication auprès des populations des villages du département de Bouaké,
Par: André-Franck Ahoyo, Directeur adjoint des Entretiens Eurafricains à ASCPE.
Date: 11/01/2016
Source: Ohada.com