Foncier – Un tribunal spécial terrier bientôt
17 Janvier 2018
There are 3, 883 content items of different types and languages related to loi foncière on the Land Portal.
Madagascar : une loi sur la propriété foncière votée
18 Décembre 2017
Date: 14 décembre 2017
Source: Agence Ecofin
Le parlement malgache a voté, ce 13 décembre, une loi sur le régime juridique de l’immatriculation et de la propriété foncières. Un vote qui intervient dans un contexte de volonté affichée de l’exécutif d’assainir la gestion du foncier de la Grande Ile.
Cameroun: Face à la récurrence des litiges fonciers dans les tribunaux, les conservateurs s’imprègnent des nouvelles approches de gestion foncière et domaniale à Douala
05 Décembre 2017
Date: 4 décembre 2017
Source: Cameroun-info.net
Par: Frédéric Nonos
Les responsables des services déconcentrés du ministère des domaines, du cadastre et affaires foncières des régions du Littoral et Sud-Ouest outillés au cours d’un atelier organisé par l’Ecole nationale de l’administration et de la magistrature (ENAM).
Le droit foncier, enjeu de la réforme agricole
05 Décembre 2017
Date: 04 décembre 2017
Source: Mediacongo.net
Avec la réforme de la loi sur le secteur agricole, beaucoup craignent que les petits exploitants soient expropriés de leurs terres au profit des agro-industriels. les garde-fous placés par la loi ne rassurent guère.
Les défis fonciers de la Sierra Leone doivent être résolus par des réformes
30 Novembre 2017
Date: 16 novembre 2017
Source: UNECA
Les problèmes concernant l’accès et la propriété à la terre en Sierra Leone seront résolus par la mise en œuvre d’une politique foncière nationale, déclarent les représentants des pays lors d’une session sur les meilleures pratiques émergentes des politiques et des réformes du pays, lors de la Conférence sur la politique foncière en cours à Addis-Abeba.
Agriculture : le secteur au cœur d’une réforme difficile
27 Novembre 2017
Date: 23 novembre 2017
Source: Media Congo
Par: Laurent Essolomwa (Adiac-Congo / MCN)
La loi dans le domaine est en train de subir un grand toilettage. Dans l’ensemble, il s’agit des modifications plutôt majeures qui s’appliquent à la loi n°11/002 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture. Au moins trois propositions chères au secteur privé ont suscité la colère des milieux paysans pour leur impact négatif sur le secteur.
RDC : adoption de la loi réglementant l'agriculture au Senat
20 Novembre 2017
Date: 14 novembre 2017
Source: Radio Okapi
La chambre haute du parlement a adopté lundi 13 novembre la proposition de loi modifiant et complétant la loi de 2011, portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture en RDC.
Togo / Relecture de l’avant-projet de la loi du code foncier à la loupe « Equité-genre »
07 Novembre 2017
Date : 5 novembre 2017
Source : Togo Top Infos
Par : Essi Brathold
Un atelier de formation de deux jours axé sur l’étude de l’avant-projet de la loi du code foncier au Togo a pris fin hier à Lomé. Ce fut une initiative des ONG, Auto Promotion pour un Développement Humain Durable (ADHD) et Floraison visant à reconsidérer la place de la gente féminine dans la société.
Côte d’Ivoire/ 62 milliards FCFA mobilisés pour la mise en œuvre de la loi sur le foncier rural (Ministre)
30 Octobre 2017
Date : 26 octobre 2017
Source : AIP
Le ministre de l’Agriculture et du Développement rural, Coulibaly Sangafowa Mamadou a révélé, mercredi, que 62 milliards de FCFA ont été mobilisés pour la mise en œuvre de l’épineuse problématique de la loi sur le foncier rural.
Sur les innovations du Code foncier et domanial: L’Ancb sensibilise les communes du septentrion
27 Octobre 2017
Date : 25 octobre 2017
Source : Le Matinal
Par : Alexis Ogoubi
L’Association nationale des Communes du Bénin organise depuis mardi 24 octobre 2017, un atelier régional de partage d’expérience sur la mise en œuvre du code foncier et domanial. Tenue à l’hôtel Séro Kora 3 de Parakou, cette rencontre de deux jours permettra aux représentants de chaque commune de cerner les innovations portées au code foncier modifié.
