Réussir la réforme foncière : le Code foncier du Bénin
Par François Collart Dutilleul, Professeur à l'Université de Nantes.
Date: 13/01/2016
Source: OHADA.com
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L’heure est-elle au changement ? Commentaires sur le projet de Code Domanial et Foncier au Tchad
Rédigé par Thierry Berger et Lorenzo Cotula de l’IIED, ce rapport succinct résume les commentaires et recommandations sur le projet de Code foncier au Tchad (version de janvier 2014). Outre une analyse du projet de Code à la lumière des tendances internationales, cette note s’appuie sur des rapports antérieurs concernant le projet de Code préparé par le partenaire de Tearfund, l’Entente des Églises et Missions Évangéliques au Tchad (EEMET) (2014) et par Tearfund (2015).