Date: 8 janvier 2019
Source: Foncier & Développement
« Alerte foncier », plateforme ivoirienne des organisations de la société civile dédiée au foncier, présente son nouveau site d’information : http://www.alertefoncier.org/
Date: 22 septembre 2018
Source: ADIAC Congo
En réponse à la requête du 31 juillet dernier introduite par le juriste Elie Jean Pierre Nongou, relative à l’inconstitutionnalité de l’article 16 de la loi n° 21-2018 du 13 juin 2018 fixant les règles d’occupation et d’acquisition des terres et terrains, la Cour constitutionnelle, par décision n° 002 du 13 septembre 2018, a confirmé le vice juridique.
Date: 22 septembre 2018
Source: Newsmada.com
Par: Riana R.
Alors que le doute plane encore auprès de plusieurs institutions, concernant la valeur juridique du certificat foncier, l’Etat, par le biais du ministère de l’Aménagement du territoire et des services fonciers (MATSF), continue d’apporter plus d’éclaircissement sur ce document légal attestant des droits de propriété.
Date: 20 septembre 2018
Source: Farmlandgrab, AFP
Le président libérien George Weah a promulgué mercredi une loi sur la propriété des terres attendue depuis des années dans ce petit pays anglophone d’Afrique de l’Ouest, et qui pourrait servir d’exemple ailleurs.
Date: 9 septembre 2018
Source: Tntv.pf
Par: Sam Teinaore
INFRASTRUCTURE - Le bâtiment a ouvert ses portes au public depuis près d’un mois. De l’aveu des usagers et du personnel il est spacieux, pratique et permet de mieux rendre la justice.
Date: 31 août 2018
Source: L-frii.com
Le Togo veut en finir, une fois pour de bons, avec les litiges fonciers. Trois (3) mois après l’adoption par les parlementaires de la loi portant code foncier et domanial, un nouveau texte est dans le starting-block.
Date: 27 août 2018
Source: Abidjan.net
L’ONG IMPACTUM a organisé ce Jeudi 23 Août 2018 à Abidjan un atelier pour le lancement des activités d’une coalition de la société civile et du secteur privé, en vue de mener un plaidoyer auprès de l’administration forestière pour une bonne application du code forestier et ses textes d’application ainsi que leur promotion et vulgarisation notamment la notion de propriété de l’arbre.
Date: 28 août 2018
Source: Elmoudjahid.com
Par: S. A. M.
La préservation du foncier agricole constitue l’une des priorités absolues des pouvoirs publics devant la multiplication des atteintes enregistrées depuis plusieurs années déjà. D’ailleurs, lors des dernières Assises nationales sur l’agriculture, une recommandation évoquait la nécessité de récupérer le maximum d’exploitations agricoles, sachant que sur 8,5 millions d’hectares de surface agricole utile, 3 millions ha sont inexploités.
Date: 24 août 2018
Source: Le Matinal
Par: Armel Nelson Avadémey
La Commune d’Allada abrite depuis le jeudi 23 aout 2018 un atelier de formation et d’échanges sur la sécurisation des immeubles conformément à la loi portant code foncier domanial en vigueur au Bénin. Organisé par le Médiateur de la République, il vise à renforcer la des acteurs intervenant dans le secteur.
Date: 23 août 2018
Source: Togo First
(Togo First) - Le gouvernement a redéfini les attributions et le fonctionnement du ministère de l’urbanisme, de l’habitat et du cadre de vie. Cette mesure a été rendue nécessaire par l’adoption le 14 juin dernier à l’Assemblée Nationale, du code foncier et domanial.
