Aller au contenu principal

page search

Issues loi foncière related News
Displaying 85 - 96 of 146
21 Janvier 2019
Date: 20 janvier 2019 Source: Guineenews.org Par: Tokpanan Doré
11 Octobre 2018
Date: 7 octobre 2018 Source: Scooprdc.net Par: A. Mobateli
25 Septembre 2018
Date: 22 septembre 2018 Source: ADIAC Congo En réponse à la requête du 31 juillet dernier introduite par le juriste Elie Jean Pierre Nongou, relative à l’inconstitutionnalité de l’article 16 de la loi n° 21-2018 du 13 juin 2018 fixant les règles d’occupation et d’acquisition des terres et terrains
24 Septembre 2018
Date: 22 septembre 2018 Source: Newsmada.com Par: Riana R. Alors que le doute plane encore auprès de plusieurs institutions, concernant la valeur juridique du certificat foncier, l’Etat, par le biais  du ministère de l’Aménagement du territoire et des services fonciers (MATSF), continue d’
21 Septembre 2018
Date: 20 septembre 2018 Source: Farmlandgrab, AFP Le président libérien George Weah a promulgué mercredi une loi sur la propriété des terres attendue depuis des années dans ce petit pays anglophone d’Afrique de l’Ouest, et qui pourrait servir d’exemple ailleurs.
10 Septembre 2018
Date: 9 septembre 2018 Source: Tntv.pf Par: Sam Teinaore  INFRASTRUCTURE - Le bâtiment a ouvert ses portes au public depuis près d’un mois. De l’aveu des usagers et du personnel il est spacieux, pratique et permet de mieux rendre la justice.
31 Août 2018
Date: 31 août 2018 Source: L-frii.com Le Togo veut en finir, une fois pour de bons, avec les litiges fonciers. Trois (3) mois après l’adoption par les parlementaires de la loi portant code foncier et domanial, un nouveau texte est dans le starting-block.
28 Août 2018
Date: 28 août 2018 Source: Elmoudjahid.com Par: S. A. M. La préservation du foncier agricole constitue l’une des priorités absolues des pouvoirs publics devant la multiplication des atteintes enregistrées depuis plusieurs années déjà. D’ailleurs, lors des dernières Assises nationales sur l’
28 Août 2018
Date: 27 août 2018 Source: Abidjan.net   L’ONG IMPACTUM a organisé ce Jeudi 23 Août 2018 à Abidjan un atelier pour le lancement des activités d’une coalition de la société civile et du secteur privé, en vue de mener un plaidoyer auprès de l’administration forestière pour une bonne application du
27 Août 2018
Date: 24 août 2018 Source: Le Matinal Par: Armel Nelson Avadémey La Commune d’Allada abrite depuis le jeudi 23 aout 2018 un atelier de formation et d’échanges sur la sécurisation des immeubles conformément à la loi portant code foncier domanial en vigueur au Bénin. Organisé par le Médiateur de la
24 Août 2018
Date: 23 août 2018 Source: Togo First (Togo First) - Le gouvernement a redéfini les attributions et le fonctionnement du ministère de l’urbanisme, de l’habitat et du cadre de vie.  Cette mesure a été rendue nécessaire par l’adoption le 14 juin dernier à l’Assemblée Nationale, du code foncier et

Share this page