3 Août 2018
Date: 2 juillet 2018
Source: ADIAC Congo
Par: Séverin Ibara
Après Ouesso, dans la Sangha, le ministre des Affaires foncières et du domaine public, Pierre Mabiala, a échangé le 1er août, à Pointe-Noire, avec les propriétaires terriens de ce département et celui du Kouilou sur la loi n°21-2018 du 13
30 Juillet 2018
Date: 28 juillet 2018
Source: Togo First
Par: Séna Akoda
24 Juillet 2018
Date: 23 juillet 2018
Source: ADIAC-Congo
Par: Firmin Oyé
Le ministre des Affaires foncières et du domaine public a commencé, le 21 juillet dans le chef-lieu du département de la Sangha, l'explication de la nouvelle législation fixant les règles d’acquisition et d’occupation des terres et terrains
17 Juillet 2018
Date: 15 juillet 2018
Source: ADIAC Congo
Par: Firmin Oyé
6 Juin 2018
Date: 6 juin 2018
Source: Agence Ecofin
Par: Fiacre E. Kakpo
(Agence Ecofin) - Le Parlement togolais vient de faire avancer le Togo d’un pas décisif dans la gestion du foncier. Mardi 05 juin, les députés ont adopté à l’unanimité le nouveau code foncier, un dépoussiérage de l’ancien, vieux d’une
28 Mai 2018
Date: 27 mai 2018
Source: L'Economiste
22 Mai 2018
Date: 17 mai 2018
Source: Farmlandgrab, News Mada
Par: Les Nouvelles, Arh.
19 Avril 2018
Source: Maliweb
Date: 19 avril 2018
30 Mars 2018
Date: 30 mars 2018
Source: Abidjantv.net
A l’issue du Conseil des ministres tenu ce jeudi 29 mars au Palais présidentiel d’Abidjan Plateau, le Gouvernement ivoirien a décidé de subordonner la délivrance de l’arrêté de concession définitive (ACD), en matière de foncier rural, à de nouvelles
22 Février 2018
Date: 22 février 2018
Source: L'express Mada
Par: Lova Rafidiarisoa
La loi sur le régime juridique de l’immatriculation et de la propriété foncière connaîtra une petite retouche. Une instance judiciaire sera mise en place à cet effet.
21 Février 2018
Date: 20 février 2018
Source: L'express Mada
Par: Garry Fabrice Ranaivoson
La loi sur le régime juridique de l’immatriculation et de la propriété foncière titrée a été charcutée durant le contrôle de constitutionnalité. À quelques mois des élections, la HCC affiche son intransigeance.
17 Janvier 2018
Date: 17 janvier 2018
Source: lexpressmada.com
Par: L. R.