24 Mars 2020
Date: 20/03/20
Source: Togo First
Par: Sèna Akoda
Désormais, la fonction de conservateur de la propriété foncière est décentralisée au Togo.
12 Mars 2020
Date : 09 Mars 2020
Source: le moniteur.fr
Proposition de loi relative au recouvrement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférentes aux petites parcelles boisées, n° 185, enregistrée à la présidence du Sénat le 10 décembre 2019
Initiative de la proposition de loi - Objet :
5 Mars 2020
Date : 27 février 2020
Source : Radio canada
Des milliers de propriétaires au Nouveau-Brunswick vont bientôt recevoir leur avis d’évaluation et d’augmentation de l’impôt foncier qui seront mis à la poste la semaine prochaine, mais non les propriétaires de certaines papetières qui doivent attendre
2 Mars 2020
Date : 06 février 2020
Source : Euronews
Une bousculade entre députés a éclaté jeudi au Parlement ukrainien, qui a commencé à examiner en dernière lecture un projet de loi controversé autorisant la vente des fertiles terres agricoles.
Une quinzaine de parlementaires du parti présidentiel et de la
26 Février 2020
Date : 10 février 2020
Source : Kewoulo.info
Par : Mame Diarra GOMIS
21 Février 2020
Date : 07 février 2020
Source : Terre Net
Par : Delphine Jeanne
Didier Guillaume défend le travail en cours sur la loi foncière, le 6 février, lors d'un débat au Sénat.
Loi foncière Un retard lié à « une immense consultation », explique Didier Guillaume
19 Février 2020
Date : 17 février 2020
Source : liberte-algerie.com
Par: AHMED CHENAOUI
Quarante individus, connus dans la région comme étant une maffia du foncier, ont réalisé illégalement des habitations de fortune, avec la complicité de plusieurs anciens élus locaux.
19 Février 2020
Date : 17 février 2020
Source : Ouest-France
Selon la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain), la commune d’Herbignac est dans l’obligation de disposer de logements sociaux à hauteur de 20 % (25 % en 2020) du nombre de résidences principales de son territoire. Actuellement, le taux de
24 Janvier 2020
Une analyse révèle que la corruption est plus répandue dans les pays où l’argent influence le pouvoir politique
Plus des deux tiers des pays, ainsi que bon nombre des économies les plus avancées du monde , stagnent ou montrent des signes de recul dans leurs efforts de lutte contre la corruption
13 Janvier 2020
Date : 7 Janvier 2020
Source : Alwihda Info
Depuis le 1er janvier 2020, des dispositions fiscales introduites par la Loi de finances facilitent et sécurisent l'accès à la terre et au foncier. Il est opéré une réduction des coûts en matière de transaction foncière et est autorisé l’établissement des
6 Janvier 2020
Date: 19 décembre 2019
Source: Togobreakingnews.info
Par: Didier A.
La Cour Suprême du Togo a effectué jeudi sa rentrée judiciaire 2019-2020. Cette reprise des activités judiciaires a été marquée par une audience solennelle qui a enregistré la présence du Premier ministre, Selom Klassou,
13 Décembre 2019
Date: 10 décembre 2019
Source: News Lome
Un atelier de sensibilisation sur la loi portant nouveau Code foncier et domaniale ( 2018/005 du 14 juin 2018 ) au Togo s’est tenu au ministère de l’Environnement le mardi le 10 décembre 2019 à Lomé.
La sensibilisation sur la loi portant sur le code foncier