Daarle-Hellendoorn : sociaal-economische schets van het ruilverkavelingsgebied in het westen van Twente
Reports & Research
December, 1967
Netherlands
La présente loi régit l’ensemble des biens (un domaine public et un domaine privé) appartenant à l’Etat, aux personnes publiques décentralisées et aux personnes morales de droit public subordonnées à l’Etat et possédant l’autonomie financière. A cet effet, ce texte définit la consistance et formation du domaine public et du domaine privé.