El Plan Nacional de Desarrollo es un instrumento multisectorial, de alcance nacional, que define las estrategias y líneas de acción a implementar para construir una nueva sociedad, en el marco de un Estado plurinacional y comunitario.
Suite à de nombreuses contraintes d’ordre technique, onomique, nstitutionnel qui entravent le développement du secteur agricole, la République Démocratique du Congo a élaboré un Plan d’investissement agricole 2014-2020,basé sur une approche participative.
Le Document Cameroun Vision 2035, élaboré en 2009, est composé de trois phases, notamment Phase I: 2010-2019, Phase II: 2010-2007, Phase III: 2028-2035, chaque phase ayant des objectifs spécifiques. Cameroun Vision 2035 a pour objectifs de: (i) réduire la pauvreté à un niveau socialement acceptable; (ii) atteindre le stade de pays à revenus intermédiaires, (iii) devenir un Nouveau Pays Industrialisé et (iv) consolider le processus démocratique et renforcer l’unité nationale.
The Ministry of Finance now issues guidelines for provision of credits from the State for programmes and projects for use of bare land, degraded hills, forests, alluvial flats, and water bodies within the framework of Decision 327-CT and according to duly approved annual plans: Funds from the State budget are to be provided in the form of credits for basic construction and for non-commercial economic purposes for programmes and projects for the use of bare land, degraded hills, forests, riverine and coastal alluvial flats, and water bodies.
Preferential tax rates, exemption and reduction shall not apply to incomes deriving from land use and land rent rights as per Section VI.
This Circular guides coordination between natural resources and environment agencies and ranger agencies under agriculture and rural development agencies in: allocating or leasing forests in association with allocating or leasing forestland; completing forest allocation or lease dossiers in case forestland has been allocated or leased, or forestland use rights have been recognized and land use right or house and land-attached ownership certificates have been granted but forest allocation or lease dossiers have not yet been made; completing cadastral dossiers in case forests have been alloca
Le présent arrêté détermine les modalités du sous-bail emphytéotique des terres destinées à l’exploitation agricole, à l’élevage et à l’exploitation forestière.Ces modalités du sous-bail emphytéotique concernent notamment le contrat du sous-bail emphytéotique; l’ enregistrement du sous-bail emphytéotique; la durée du bail les terres; la rectification de la superficie du terrain donné en sous-bail emphytéotique; l’interdiction de sous-louer; le droit d’hypothéquer les travaux réalisés sur le terrain; les litiges créés par des tiers; la vente des terres sous-louées; les modalités d’indemnisat
Le présent arrêté détermine les périmètres pastoraux de sauvegarde du cheptel en cas de disette ou de périodes calamiteuses et à leur ouverture au pacage. Les périmètres indiqués à l'article premier sont ouverts au pacage à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'à la fin du mois d'août 2013.Toutefois, l'interdiction du pacage demeure en vigueur dans les périmètres où les arbres d'essences forestières plantés ou semés de main d'homme ou issus d'incendies ne dépassant pas un mètre de hauteur.
Le présent arrêté porte délimitation des perimètres des terres du domaine forestier national destinées à la mise en valeur dans la wilaya d’El Bayadh.
Met en oeuvre: Décret exécutif nº 01-87 fixant les conditions et les modalités d'autorisation d'usage dans le cadre des dispositions de l'article 35 de la loi nº 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts. (2001-04-05)
Le présent Programme national du secteur rural du Burkina Faso(PNSR, 2011-2015), est le cadre d’opérationnalisation de la Stratégie de développement rural (SDR) et du volet développement rural de la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD, 2011-2015).
El presente documento define a nivel nacional los principios y directrices para constituir al año 2025 la Bolivia Digna y Soberana y para la construcción de una sociedad más incluyente, participativa, democrática, sin discriminación ni división, sobre la base de 13 pilares fundamentales. En la primera parte del documento se encuentra el texto integral de la Agenda Patriótica 2025, donde se visibilizan los 13 pilares y cada una de sus dimensiones.
Este documento contiene el Plan del Sector Desarrollo Agropecuario 2014-2018 “Hacia el 2025”. El Plan, de carácter intersectorial, se aplica a nivel nacional durante el período 2014-2018.
