Cet arrêté porte dispositions relatives à la protection, la conservation et l'amélioration des pâturages naturels et des zones de pâturage. Ces superficies sont destinées exclusivement à l'alimentation des animaux, selon les obligations d'exploitation prévues par le cahier des charges de chaque zone. Ces zones sont exploitées par des coopératives ou des associations reconnues de fermiers ou d'éleveurs, en vertu de contrats à durée limitée, passés avec l'Etat.

Cet arrêté porte création, composition, attributions et fonctionnement de la commission technique interministérielle chargée de l'examen de projets de textes règlementaires régissant des activités pastorales.

Le présent arrêté interministériel détermine la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale nº 302-109 intitulé "Fonds de lutte contre la désertification et du développement du pastoralisme et de la steppe".

Met en oeuvre: Décret exécutif n° 02-248 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale nº 302-109 intitulé "Fonds de lutte contre la désertification et du développement du pastoralisme et de la steppe". (2002-07-23)

Cet arrêté porte délimitation dans la province du Bazèga de la zone à vocation pastorale de Gaongho-Sud, d'une superficie de 6.762 ha, est située entre les parallèles 1l°56' et 12°04' de latitude Nord et les méridiens 01°03' et 0l°09' de longitude Ouest. La zone à vocation pastorale est constituée d'un ensemble d'espaces de terres rurales délimitées et aménagées à des fins d'activités pastorales en association avec des productions végétales et forestières.

Le présent arrêté détermine les périmètres pastoraux de sauvegarde du cheptel en cas de disette ou de périodes calamiteuses et à leur ouverture au pacage. Les périmètres indiqués à l'article premier sont ouverts au pacage à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'à la fin du mois d'août 2013.Toutefois, l'interdiction du pacage demeure en vigueur dans les périmètres où les arbres d'essences forestières plantés ou semés de main d'homme ou issus d'incendies ne dépassant pas un mètre de hauteur.

Cette ordonnance porte institution et organisation des zones d'action agro-pastorale ("ZAGROP") qui sont des espaces fonciers, géographiquement bien délimités, dans lesquels résident des éleveurs constitués en groupements d'intérêts pastoraux (GIP). Ces éléveurs mettent en commun des ressources pour effectuer des investissements et pour assurer leur fonctionnement. Ces zones ont été instituées afin de combattre la dégradation des pâturages par l'application de techniques de gestion de l'espace et afin de faciliter la sédentarisation des éleveurs.

Le présent Programme national du secteur rural du Burkina Faso(PNSR, 2011-2015), est le cadre d’opérationnalisation de la Stratégie de développement rural (SDR) et du volet développement rural de la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD, 2011-2015).

The overall objective of the present National Forest Policy is the conservation, protection, management and utilisation of the nation’s forest resources, while ensuring that the productive capacity of the forests for both goods and services is maintained or enhanced.

The overall objective of the National Forest Policy is the conservation, protection, management and utilisation of the nation’s forest resources, while ensuring that the productive capacity of the forests for both goods and services is maintained or enhanced.

La presente Ley tiene por objeto establecer un marco general que regule la actividad de los sectores agrario y agroalimentario en Extremadura, de conformidad con el carácter estratégico de los mismos para el desarrollo de la Comunidad Autónoma, así como el régimen jurídico de las infraestructuras rurales de Extremadura.

This Regional Law shall have the following purposes: (a) specific purposeful and rational use of land for transhumance; (b) conservation and improvement of feeding of natural pastures; (c) prevention of soil erosion and degradation; (d) conservation and reproduction of natural landscapes; and (e) conservation of national cultural heritage. Land for transhumance shall be classified as follows: (a) arable land; (b) pastures; and (c) haymaking areas.

This Law No. 6443 makes minor changes in several different articles of the Law on pastures No. 4342.

Amends: Law on pastures No. 4342. (1998-02-25)