Face aux difficultés liées à la lenteur des réponses, la faible mobilisation des ressource, et la faiblesse des mécanismes de coordination dans la gestion des catastrophes (inondations, déficit pluviométrique, déforestation et désertification, invasion acridienne, crises humanitaires, crises…
Le présent décret détermine les formes et conditions d’attribution des terrains du domaine privé immobilier des collectivités territoriales.Spécifiquement, ce texte définit la procédure de délivrance de la concession urbaine d’habitation; les droits et obligations des parties; et la…
Le présent décret approuve et rend exécutoire pour une durée de vingt (20) ans, de 2010 à 2030, le Schéma Directeur d’Urbanisme de la ville de Siby et environs.L’application du présent Schéma Directeur fera l’objet d’études de Plans d’Urbanisme Sectoriels (P.U. S.) et de plans de détails selon…
Le présent arrêté crée un Comité de Pilotage du Projet «Activités habilitantes de la phase II dans le cadre des changements climatiques» dont la mission est d’examiner et approuver le programme d’activités du projet; assurer le suivi-évaluation des activités du projet; contribuer à la…
Le présent décret classe la Mare Sanké et les sites associés dans le patrimoine culturel national du Mali.
Le cadre stratégique pour la croissance et la réduction de la pauvreté (CSCRO 2012-2017) constitue la référence du Mali en matière de formulation et de la mise en œuvre des politiques économiques et sociales. Il s’agit d’une stratégie sectorielle d’une portée nationale qui vise à conjuguer…
Le présent arrêté fixe l'organisation et les modalités de fonctionnement de la Cellule d'Appui à la Déconcentration-Décentralisation de l'Administration Territoriale et des Collectivités Locales (CADD/ATCL).
Le présent Arrêté crée un Comité National de Pilotage (CNP) du Projet Fonds Italie-CILSS Lutte contre la Désertification pour la Réduction de la Pauvreté au Sahel (LCD-RPS).Ce Comité comprend des représentants issus des structures gouvernementales; des ONG et Associations Nationales; et des…
Le présent décret fixe les modalités de gestion du Fonds National d’Appui aux Collectivités Territoriales.
Le présent arrêté fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement des Services Subrégionaux de la Planification, de la Statistique et de l’Informatique, de l’Aménagement du Territoire et de la Population.
Le présent décret fixe le cadre organique (structures et effectifs) des services Régionaux et Subrégionaux des Domaines et du Cadastre.
Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre. Un arrêté du Ministre chargé des domaines fixe les détails des modalités de fonctionnement de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre.