Depuis 1983 la Mauritanie est engagée dans un processus de réforme foncière. Le système de la tenure foncière traditionnelle du sol est aboli. L'individualisation est de droit. La réforme a pour but la mise en valeur accélérée de la terre afin d'augmenter la production alimentaire du…
The constitution was approved by 97.94% of voters.
Agriculture, forestry and fishing are important sectors of Ghana's economy and improvement in the performance of these sectors is central to the country's current economic recovery programme.1 The severe economic decline which the country went through between the early 1970's and…
The Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women (CEDAW) - currently ratified by 187 countries - is the only human rights treaty that deals specifically with rural women (Art. 14). Adopted in 1979 by the United Nations Generally Assembly, entered into force in 1981…
The Food and Agriculture Organization of the United Nations (FAO) and several development partners are working together with countries to prepare Voluntary Guidelines that will provide practical guidance to states, civil society, the private sector, academic and research institutions, donors…
Ce décret porte institution de mesures d'encouragement au reboisement communautaire et individuel. Ces mesures peuvent être en nature, en espèces et en assistance technique et peuvent porter sur le reboisement de terres soit appartenant à des personnes physiques ou morales soit des terres…
Cet arrêté porte réglementation des réserves foncières. Ces réserves sont destinées à couvrir les besoins en terre nécessaires à la constitution des espaces vitaux des agglomérations, à la réalisation d'infrastructures et d'aménagements collectifs et à la couverture des demandes de…
Cet arrêté porte création, auprès de la direction de l'aménagement du territoire et de l'action régionale (DATAR), de la cellule du plan d'aménagement du littoral mauritanien (PALM), chargée de l'exécution, de l'orientation de coordination et du suivi de ce programme.…