Ordonnance sur les atteintes portées aux sols (OSol).

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French

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LEX-FAOC017802

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Une ordonnance sur les atteintes portées aux sols. Afin de garantir à long terme la fertilité du sol, la présente ordonnance régit: a. l'observation, la surveillance et l'évaluation des atteintes chimiques, biologiques et physiques portées aux sols; b. les mesures destinées à prévenir les compactions persistantes et l'érosion; c. les mesures à prendre pour la manipulation des matériaux terreux; d. les mesures supplémentaires que les cantons prennent pour des sols atteints. Le texte est formé par 15 articles divisés en 6 sections dont le plus importantes sont: Observation, surveillance et évaluation des atteintes portées aux sols (2); Prévention des compactions persistantes et de l'érosion; manipulation des matériaux terreux (3); Mesures complémentaires pour les sols menacés ou dégradés (4); Recommandations de la Confédération (5); Trois annexes sont jointes.

Mis en oeuvre par: Ordonnance sur la protection des sols. (2002-08-20)
Mis en oeuvre par: Ordonnance sur la protection des sols. (2007-12-11)
Mis en oeuvre par: Règlement sur la protection des sols (RSol). (2008-01-16)
Met en oeuvre: Loi fédérale sur la protection de l'environnement (Loi sur la protection de l'environnement, LPE). (2017-01-01)

Regulations