Décret relatif à l'assainissement du sol.

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French

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LEX-FAOC033857

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Ce décret porte la réglementation relative à l’assainissement du sol. Le texte est formé par 53 articles répartis en 11 chapitres comme suit: Dispositions générales (I); Identification des terrains pollués, registre des terrains pollués; Restrictions de l'usage et mesures de précaution, modification des plans de secteur (II); Pollution du sol générée après l'entrée en vigueur du présent décret (III); Pollution historique du sol (IV); Cessions de terrains (V); Fermeture d’établissements ou arrêt d'activités (VI); Intervention de l’OVAM (VII); Pouvoirs du Gouvernement flamand (VIII); Cession du droit de propriété (IX); Dispositions pénales (X); Dispositions finales (XI).

Modifié par: Décret portant modification du décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol (1). (1998-05-26)
Modifié par: Décret modifiant le décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol, en ce qui concerne l'assainissement de sites (1). (2001-05-18)
Modifié par: Décret modifiant le décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol, en ce qui concerne l'assainissement de sites (1). (2006-06-16)
Modifié par: Décret adaptant les lois et décrets concernant l'environnement, la conservation de la nature et l'énergie dans le cadre de la politique administrative. (2007-12-07)
Abrogé par: Décret relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol. (2009-02-04)

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