Décret portant diverses mesures en matière d'environnement et d'agriculture (1).

Le présent décret modifie l’article 10 du décret du 18 décembre 2002 portant sur l’évaluation des incidences sur l'environnement et la sécurité; l’article 4 du décret du 3 mars 2004 concernant les données nécessaires au contrôle et à l'exécution de la mesure d'aide; l’article 2 du décret du 23 janvier 1991 portant sur la déclaration annuelle à la Mestbank; l’article 13 du même décret concernant l’entrée en vigueur; l’article 33bis portant sur la teneur en nutrients accordée qui concerne les animaux soumis à autorisation; l’article 33ter du même décret portant sur la régularisation du changement d'un élevage de bétail, dont l'autorisation écologique est échue de plein droit. Le décret remplace dans l’article 41, paragraphe 3, du décret du 13 juin 1990 le mot "propriétaires" par les mots "gestionnaires forestiers". On supprime dans l'article 43, paragraphe 1er, du même décret, la phrase "Ce plan est approuvé par le Gouvernement flamand". Dans l’article 29, paragraphe 1er, du décret du 21 octobre 1997 les mots "dans les zones naturelles de transition" sont insérés avant les mots "outre les mesures". On remplace dans l'article 36bis, paragraphe 6, alinéa premier, du même décret, les mots "60 jours" par les mots "150 jours". On abroge l’article 2bis du décret du 2 juillet 1981. On remplace dans l'article 3, paragraphe 3, 2°, du même décret le mot "élimination" par le mot "traitement". On insère dans le chapitre III du même décret un article 8bis portant sur les programmes stimulant la prévention et l'éco-efficacité. On remplace dans l'article X.3.3, paragraphe 2, 8°, du décret du 5 avril 1995 le mot "élimination" par le mot "traitement". On modifie l’article 19 du décret du 28 juin 1985 portant sur la communication des établissements.

Modifie: Décret complétant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement par un titre relatif à l'évaluation des incidences sur l'environnement et la sécurité (1). (2005-05-13)
Modifie: Décret relatif au subventionnement de méthodes de production agricole plus durables et à l'agrément de centres pour une agriculture plus durable (1). (2005-05-13)
Modifie: Décret contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement. (2012-06-28)
Modifie: Décret relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. (2011-02-18)
Modifie: Décret forestier. (1998-01-10)
Modifie: Décret concernant la conservation de la nature et le milieu naturel. (1997-10-21)
Modifie: Décret relatif à la prévention et à la gestion des déchets. (2004-02-20)
Modifie: Décret relatif à l'autorisation anti-pollution. (2012-04-20)