Décret adaptant les lois et décrets concernant l'environnement, la conservation de la nature et l'énergie dans le cadre de la politique administrative.

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French

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LEX-FAOC077367

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Le présent décret modifie, entre autres, la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature. Notamment, on abroge l’article 35. En outre, le présent décret modifie le décret du 28 juin 1985 relatif à l’autorisation écologique. Notamment, on remplace certains mots de l’article 19bis.En outre, le présent décret modifie divers décrets concernant les forêts, la protection de l’environnement, l'assainissement du sol, la conservation de la nature, l’organisation du marché du gaz, les eaux destinées à l’utilisation humaine et la politique intégrée de l’eau.

Modifie: Loi sur la conservation de la nature. (2001-07-05)
Modifie: Décret relatif à l'autorisation anti-pollution. (2012-04-20)
Modifie: Décret forestier. (1998-01-10)
Modifie: Décret relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. (2011-02-18)
Modifie: Décret relatif à l'assainissement du sol. (1997-03-15)
Modifie: Décret contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement. (2012-06-28)
Modifie: Décret concernant la conservation de la nature et le milieu naturel. (1997-10-21)
Modifie: Décret relatif à l’organisation du marché du gaz. (2008-08-22)
Modifie: Décret relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine (1). (2011-02-18)
Modifie: Décret relatif à la politique intégrée de l'eau (1). (2003-07-18)