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Library Règlement d'exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.).

Règlement d'exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.).

Règlement d'exécution de la loi sur les constructions (RELConstr.).

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC120534
License of the resource

Le présent règlement met en exécution la loi sur les constructions du 25 mars 1996. Notamment, l’article 1er établit que le Département de la gestion du territoire exerce la surveillance dans le domaine des constructions. Le texte comprend 93 articles répartis en 9 sections comme suit: Autorités compétentes (1); Salubrité des constructions (2); Accessibilité des constructions (3); Permis de construire (5); Permis de démolir (6); Exécution des travaux (7); Taxes d'administration (8); Dispositions transitoires et finales (9). Deux annexes sont jointes.

Met en oeuvre: Loi sur les constructions (LConstr.). (2014-12-01)
Abroge: Règlement d'exécution de la loi sur la protection de la nature. (2006-05-24)

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