Arrêté nº2012-0468/PR/MHUE modifiant et complétant l'arrêté portant organisation du Comité Consultatif de l'Urbanisme, de l'Habitat, de l'Assainissement et de l'Hygiène.

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LEX-FAOC121509

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Cet arrêté porte attributions, organisation et composition du Comité consultatif de l'urbanisme, de l'habitat, de l'assainissement et de l'hygiène. Le Comité est mandaté pour suivre la mise en oeuvre des études et opérations urbaines, notamment les Schémas Directeurs d'urbanisme, d'assainissements, les projets de développement urbain et associer toutes les autorités administratives, les collectivités locales et les opérateurs économiques à toutes les étapes du processus d'élaboration des études, des projets et des schémas portant sur des zones urbaines. Le Comité, outre aux membres institutionnels, permanents et non- permanents, peut associer à ses réunions, tous partenaires privilégiés du projet en tant que membres consultatifs.

Modifie: Arrêté nº 80-0500/PR/FP portant l'organisation du comité consultatif de l'urbanisme, de l'habitat, de l'assainissement et de l'hygiène. (1980-03-30)

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