Décret n°2015-180/PR/SEL du 14 juin 2015 portant réglementation et organisation de la copropriété.
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Le présent Décret régit la réglementation et l’organisation de la copropriété. Par ailleurs, il règlemente respectivement la définition; le règlement de copropriété ; administration de la copropriété ; l’amélioration, additions de locaux privatifs et exercice du droit de surélévation ; et les dispositions d'ordre général.
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