Décret n°2015-0889-P-RM du 31 décembre 2015 déterminant le plan d’organisation des secours au Mali plan ORSEC.

https://www.fao.org/faolex/results/details/en/c/LEX-FAOC153187

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Date of publication

December 2015

Resource Language

French

ISBN / Resource ID

LEX-FAOC153187

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Le présent décret détermine le Plan d’Organisation des Secours (Plan ORSEC). Le Plan ORSEC est un document réglementaire permettant la coordination des secours sous une autorité unique.Le plan ORSEC est activé dans les situations de crises majeures ou de catastrophes mettant en péril des vies humaines et occasionnant des pertes matérielles considérables sur les infrastructures socioéconomiques vitales d’une manière générale: calamités naturelles telles que: inondation, sécheresse, invasions acridiennes, invasions aviaires, épidémies, vents violents, feux de brousses, épizooties); incendies; accidents technologiques explosions; risques biologiques et nucléaires; accidents dans les mines; conflits communautaires; ruptures de barrages; accident de transport: routier, aérien, ferroviaire, fluvial; mouvements de foules, paniques, émeutes, conflits sociaux et guerre; attentats terroristes; attentat sur les monuments et édifices intégrés dans le patrimoine national et international; tout événement faisant apparaître une notion de risque collectif et/ou évolutif pour les personnes, les biens et l’environnement.Le plan ORSECs’articule autour du dispositif institutionnel suivant: un Poste de Commandement Fixe; un Poste de Commandement des Opérations ou Poste Avancé; une Cellule Information et Relation Publique; des Groupes Opérationnels.Ce decret prévoit au niveau de la Commune: le Plan ORSEC communal; au niveau du Cercle: le Plan ORSEC local; au niveau de la Région et du district: le Plan ORSEC régional; et au niveau national: le Plan ORSEC national.A ce Plan ORSEC sont annexés des plans spécifiques adaptés à chaque type de crises ou catastrophes: plan inondation; plan de transport de matières dangereuses; plan de perturbation importante sur un réseau d’eau potable; plan sauvetage aéroterrestre; plan d’accident de chemin de fer; plans particuliers d’intervention; plan de secours fluvial ; plan électro-secours; plan NRBC (jaune); plans particuliers d’intervention (PPI); plan de Mise en Sureté des Etablissements Scolaires; plan invasion acridienne; plan incendie; plan invasion aviaire; plan feu de brousse.

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