Règlement grand-ducal arrêtant la composition, l’organisation et le fonctionnement du groupe de travail chargé de l’élaboration du programme directeur d’aménagement du territoire .
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Date of publication
January 2016
Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC154743
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Ce règlement met en exécution la loi du 30 juillet 2013 concernant l'aménagement du territoire. Le règlement porte dispositions relatives à la composition, l'organisation et le fonctionnement du groupe de travail chargé de l’élaboration du programme directeur d’l'aménagement du territoire. Le texte comprend 5 articles.
Met en oeuvre: Loi concernant l’aménagement du territoire. (2013-07-30)
