Décret portant adoption de la première adaptation du Plan directeur cantonal (DPDCn1).
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LEX-FAOC155463
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Le présent décret met en exécution la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT) et la loi cantonale du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC). Notamment, l’article 2 établit que la première adaptation du Plan directeur cantonal adoptée sera soumise à l'approbation du Conseil fédéral. Le texte comprend 3 articles.
Met en oeuvre: Loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC). (2014-11-01)
Met en oeuvre: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT). (2016-01-01)
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