Décret n° 2-16-375 du 13 chaoual1437 (18 juillet 2016) fixant le tarif des droits de conservation foncière. | Land Portal

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Date of publication: 
July 2016
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ISBN / Resource ID: 
LEX-FAOC160417
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Le présent décret fixe le tarif des droits de conservation foncière.

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Publisher(s): 

In 788, about a century after the Arab conquest of North Africa, a series of Moroccan Muslim dynasties began to rule in Morocco. In the 16th century, the Sa'adi monarchy, particularly under Ahmad al-MANSUR (1578-1603), repelled foreign invaders and inaugurated a golden age. The Alaouite Dynasty, to which the current Moroccan royal family belongs, dates from the 17th century. In 1860, Spain occupied northern Morocco and ushered in a half century of trade rivalry among European powers that saw Morocco's sovereignty steadily erode; in 1912, the French imposed a protectorate over the country.

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