Arrêté n°2016-1675/MDEAF-SG du 31 mai 2016 fixant les attributions spécifiques des membres du secrétariat permanent de la reforme domaniale et foncière au Mali. | Land Portal

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Date of publication: 
May 2016
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ISBN / Resource ID: 
LEX-FAOC165363
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Le présent arrêté fixe les attributions spécifiques des membres du Secrétariat permanent de la reforme domaniale et foncière au Mali. Sous l’autorité du Secrétariat Général du Ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, le secrétaire permanent est chargé de programmer, de diriger et de coordonner l’exécution des missions assignées au secrétariat permanent de la reforme domaniale et foncière au Mali. Par ailleurs, ce texte détermine les attributions des membres du secrétariat permanent secrétaire permanent (le juriste, le géodésien informaticien et les experts).

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Publisher(s): 

The Sudanese Republic and Senegal became independent of France in 1960 as the Mali Federation. When Senegal withdrew after only a few months, what formerly made up the Sudanese Republic was renamed Mali. Rule by dictatorship was brought to a close in 1991 by a military coup that ushered in a period of democratic rule. President Alpha KONARE won Mali's first two democratic presidential elections in 1992 and 1997.

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