Décret n°2013-1224/PRES/PM/MATS/MATS/MAECR du 30 décembre 2013 portant création, composition, attributions et fonctionnement de la Commission nationale des frontières (CNF).

Le présent décret crée la Commission nationale des frontières (CNF), et fixe sa composition, ses attributions et son fonctionnement. La Commission nationale des frontières comprend les structures suivantes : un Conseil des frontières et un Secrétariat Permanent. Le Conseil des frontières est chargé de : donner des orientations en matière de gestion des frontières ; suivre et évaluer la politique nationale des frontières ; veiller à la prévention et au règlement des litiges frontaliers pouvant surgir entre le Burkina Faso et tout pays voisin ; et approuver le budget, les programmes et rapports d’activités du Secrétariat Permanent. Quant au Secrétariat Permanent, il est chargé de : élaborer et mettre en œuvre la politique nationale des frontières ; initier et coordonner les activités de délimitation et de démarcation des frontières ; suivre et gérer en rapport avec toutes autres structures habilitées, les litiges à caractère frontalier pouvant surgir entre le Burkina Faso et tout autre pays voisin ; initier et mettre en place des mécanismes et programmes susceptibles de prévenir les conflits frontaliers et de promouvoir la coopération transfrontalière ; veiller aux questions politiques, économiques, sociales ou juridiques ayant trait au développement et à la sécurité des zones frontalières ; promouvoir des activités de développement des zones frontalières ; assurer la coordination des relations de coopération administrative frontalière ; participer à l’élaboration d’une politique de sécurisation des zones frontalières ; collecter et archiver tous documents relatifs aux frontières ; rendre compte au Conseil des frontières de tout problème, événement ou situation liés à la gestion des frontières ; élaborer un budget, des programmes et des rapports d’activités à soumettre au Conseil des frontières.