Stratégie Nationale d’Engagement (SNE, 2013-2017) | Land Portal | Securing Land Rights Through Open Data

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Date of publication: 
January 2013
Resource Language: 
ISBN / Resource ID: 
LEX-FAOC178874
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Les Stratégies nationales d’engagement (SNE) représentent la première étape d’une approche mise en œuvre au niveau national par la Coalition internationale pour l’accès à la terre (ILC) afin de créer les conditions favorables à une évolution inclusive et centrée sur les personnes des politiques dans le secteur foncier. L’objectif général de la stratégie nationale d’engagement (SNE) Togo est de permettre aux pauvres des zones rurales, hommes et femmes, d’obtenir un accès sécurisé et équitable à la terre ainsi que des droits fonciers, afin de renforcer leur sécurité alimentaire et de combattre la pauvreté et la vulnérabilité. A cet effet, elle se fixe deux objectifs stratégiques: créer un cadre de concertation national multipartite et décentralisé, et influencer la formulation et la mise en œuvre d’une politique foncière nationale en faveur des populations rurales. Pour atteindre ces objectifs, la SNE 2013-2017 est déclinée en quatre axes, dont trois axes d’action visant respectivement: la promotion de l’accès des femmes et des autres groupes vulnérables à la terre; l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique agro-foncière pour une sécurité alimentaire au Togo; l’élaboration, la mise en œuvre et l’articulation de la politique foncière avec les politiques sectorielles dans une dynamique de dialogue élargi. Le quatrième axe transversal vise quant à lui le renforcement des capacités de l’autopromotion rurale pour un Développement Humain Durable (ADHD) et de la plateforme afin qu’elles puissent, à terme, appuyer les trois programmes susmentionnés. La mise en œuvre de ces programmes repose sur des stratégies coût-efficacité-efficience répondant aux besoins de la population et remédiant aux faiblesses identifiées dans l’étude de cadrage.Dans le cadre de accès des femmes à la terre, la SNE propose les actions suivantes : la formation des membres de la plateforme sur les critères d’évaluation des questions de genre ; l’évaluation du code foncier à la lumière des Critères d’évaluation des questions de genre (CEG); la création d’un cadre permanent de concertation et de dialogue sur la gestion foncière au niveau local et national; et la traduction, impression et vulgarisation des instruments juridiques relatifs aux droits de la femme applicables dans le secteur foncier en Afrique. La mise en œuvre de la réforme agro-foncière garantissant la sécurité alimentaire au Togo consistera à l’établissement d’une base de données nationale sur le foncier agricole rural; la sécurisation foncière; le renforcement des capacités des agriculteurs sur la gestion durable des sols; et l’actualisation et aménagement des couloirs et zones d’accueil des transhumants.Quant à la mise en cohérence de la politique foncière, elle se focalisera sur les actions suivantes: l’élaboration et adoption d’une politique foncière et d’un code foncier; la vulgarisation de la politique foncière et du code foncier, la mise en place d’un mécanisme de coordination interministérielle; l’opérationnalisation du cadre de concertation élargi à tous les acteurs; la mise en place d’organes de gestion du foncier; la mise en place d’un mécanisme de contrôle citoyen de l’action publique (alerte, suivi, plaidoyer); et le renforcement des capacités de la plateforme et des autres parties prenantes Le renforcement des capacités de l’autopromotion rurale pour un Développement Humain Durable et des plateformes régionales vise quant à lui le renforcement des capacités d’ADHD et de la plateforme afin qu’elles puissent, à terme, appuyer les trois axes susmentionnés.Enfin, la stratégie nationale d’engagement (SNE) prévoit un mécanisme de mise en œuvre (cadre institutionnel de mise en œuvre et la gestion et mécanisme de coordination) et un mécanisme suivi et évaluation (cadre institutionnel de suivi-évaluation et mécanisme de suivi-évaluation).

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