Loi n° 5-2011 portant promotion et protection des droits des populations autochtones
Resource information
Date of publication
January 2011
Resource Language
Pages
28
License of the resource
Journal officiel, 2011-03-03, n° 9, pp. 315-318 PDF
Loi Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Portefeuille public, Publications- Lois et règlements, Congo (consulté le 2018-08-17)
