Arrêté A/2004/7780/PRG/SGG portant attributions et organisationde la Direction nationale de l'architecture, de la construction et du patrimoine immobilier du ministère de l'urbanisme et de l'habitat.
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LEX-FAOC080923
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Le présent arrêté fixe les attributions et l'organisation de la Direction nationale de l'architecture, de la construction et du patrimoine immobilier du ministère de l'urbanisme et de l'habitat, chargée d'élaborer, de coordonner et de piloter la mise en oeuvre des politiques et options stratégiques du gouvernement en matière d'architecture, de construction, de logement et de patrimoine immobilier.
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