Arrêté ministériel portant certaines dispositions d'exécution relatives aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au "survey surfaces agricoles".
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LEX-FAOC081180
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Le présent arrêté est relatif aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au «survey surfaces agricoles» en application du chapitre IV de la partie réglementaire du Code de l'Eau. Le texte comprend 10 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Définitions (I); Répartition des parcelles, prélèvement, conditionnement et analyse des échantillons (II); «Survey surfaces agricoles» et appréciation de la conformité aux bonnes pratiques agricoles (III); Autres dispositions générales (IV) Deux annexes sont jointes.
Met en oeuvre: Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau. (2005-03-03)
