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Library Loi nº 12/74 portant conservation, création et aménagement d'espaces verts boisés dans les zones urbaines.

Loi nº 12/74 portant conservation, création et aménagement d'espaces verts boisés dans les zones urbaines.

Loi nº 12/74 portant conservation, création et aménagement d'espaces verts boisés dans les zones urbaines.

Resource information

Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC039459
License of the resource

Cette loi fixe les mesures de conservation, création et aménagement d'espaces verts boisés dans les zones urbaines, et notamment les modalités de classement de ces espaces et les limitations que ce classement comporte.

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