Décret nº 99-059 portant application de la loi nº 98-016 relative à la gestion participative des oasis.

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French

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LEX-FAOC061963

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Le présent décret a pour objet de préciser les conditions d'application de la loi n° 016-98 relative à la gestion participative des oasis, et dans le respect des principes fondamentaux qu'elle consacre. La gestion participative des oasis vise à associer les populations oasiennes au développement des oasis et à la conservation de leur patrimoine ; elle est principalement assurée par les populations oasiennes, par l'intermédiaire de leurs organisations instituées par la loi n° 016-98.Le décret fixe les modalités de constitution et de fonctionnement des associations de gestion participative des oasis, qui participent aussi à la gestion des ressources en eau, à la lutte contre l'ensablement et à fixer, avec l'appui des services régionaux du ministère du développement rural et de l'environnement, les mesures permettant de réguler l'introduction et la circulation du bétail dans le périmètre péri-oasien.

Met en oeuvre: Loi nº 98-016 relative à la gestion participative des oasis. (1998-07-19)

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