Arrêté ministériel n° 9897 du 17 juin 2014 portant création, composition et fonctionnement du comité de pilotage pour la simplification et la modernisation des procédures administratives.
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Le présent arrêté crée au Ministère de la Restructuration et de l’Aménagement des Zones d’Inondation (MRAZI), un Comité de Pilotage (CP).Le Comité de pilotage a pour missions de: faire l’inventaire des offres de services; lister les pièces justificatives requises pour chaque offre de service; travailler à raccourcir le délai de traitement des dossiers; faire la revue des textes juridiques; prendre en compte les droits des usagers; dématérialiser les procédures; optimiser les flux d’inondation; procéder à l’inventaire et à la classification des procédures.
