Ordonnance du DDPS sur la mensuration nationale (OMN-DDPS).
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LEX-FAOC117023
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La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance du 21 mai 2008 sur la mensuration nationale (OMN). Le texte comprend 11 articles comme suit: Systèmes de référence géodésiques globaux (1er); Cadre de référence géodésique de la mensuration nationale (2); Stations fondamentales et stations permanentes (3); Réseau gravimétrique national (4); Modèle du géoïde de la Suisse (5); Mise à jour (6); Prestations officielles de la mensuration nationale géodésique (7); Prestations officielles de la mensuration nationale topographique (8); Prestations officielles de la mensuration nationale cartographique (9); Prestations officielles spéciales (10); Entrée en vigueur (11).
Met en oeuvre: Ordonnance sur la mensuration nationale (OMN). (2008-07-01)
