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Library Décret n°2016-388 du 30 juin 2016 portant approbation de la Création de la Communauté des Communes des Lagunes Côtières (CCLC).

Décret n°2016-388 du 30 juin 2016 portant approbation de la Création de la Communauté des Communes des Lagunes Côtières (CCLC).

Décret n°2016-388 du 30 juin 2016 portant approbation de la Création de la Communauté des Communes des Lagunes Côtières (CCLC).

Resource information

Date of publication
June 2016
Resource Language
ISBN / Resource ID
LEX-FAOC168765
License of the resource

Le présent décret approuve la de la Communauté des Communes des Lagunes Côtières (CCLC) de la Communauté des Communes des Lagunes Côtières (CCLC). Les compétences transférées à la CCLC, ses attributions, son organisation et son fonctionnement sont contenus dans les statuts de la Communauté des Communes des Lagunes Côtières (CCLC) de la Communauté des Communes des Lagunes Côtières (CCLC).

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