Vers l’instauration d’une taxe foncière « intelligente » au Gabon ? | Land Portal

Date: 20 mai 2019

Source: Lalibreville.com

Par: Florent Mbadinga

Le 8 mai dernier, la mission du Fonds monétaire international (FMI) a présenté au ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Logement, Régis Immongault Tatangani, ses pistes de réflexion pour la mise en place d’une taxe foncière. 

Selon les experts du FMI, l’instauration d’une taxe d’habitation au Gabon permettrait d’améliorer l’urbanisation du pays en évitant de faire supporter l’entièreté de son financement au seul système bancaire gabonais.

En outre, elle « serait un élément de justice sociale », a indiqué le chef de la mission, Marcos Poplawski-Ribeiro, car, a-t-il précisé, « elle serait collectée en fonction des facultés contributives des citoyens et reviendrait aux collectivités ».

En outre, l’instauration d’une taxe foncière au Gabon pourrait rapporter chaque année 90 milliards de francs CFA, soit un point du PIB. A l’heure où le gouvernement cherche à augmenter le niveau de ses recettes fiscales « de manière intelligente » la piste apparaît séduisante.

Reste que pour être instaurée, une telle taxe supposerait le dépoussiérage du dispositif réglementaire, l’actualisation du cadre législatif afin d’éviter la superposition de taxes et d’aboutir à une contribution unique simplifiée avec des seuils adaptés, l’intégration de la fiscalité immobilière dans son calcul, le ciblage des détenteurs des titres fonciers comme principaux contributeurs à cet impôt, sans compter le fait que son taux soit modéré afin de créer tout effet confiscatoire et contre-productif.

« Les taux en vigueur actuellement sont totalement dissuasifs pour ceux qui sont dans la légalité. D’où leur tentation de rester dans l’informel », relève un expert. « Une taxe d’habitation avec une base de calcul un niveau d’imposition adaptés permettrait donc de rapatrier dans le secteur formel tout un pan de l’activité », complète-t-il.

Durant l’échange, le ministre de l’Habitat a insisté pour que la réflexion sur l’instauration d’une taxe foncière prenne en compte l’ensemble des activités gravitant autour du foncier. « La fiscalité suppose l’efficacité, ce qui passe souvent par la simplicité et la lisibilité », a déclaré le ministre.

Un expert du FMI s’en dit convaincu, « l’instauration d’une taxe foncière intelligente permettrait au Gabon de faire d’une pierre trois coups : financer son développement urbain, moderniser sa structure fiscale et augmenter le montant des recettes perçues chaque année par l’Etat ».

 

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